Lorsqu’un expert-comptable est sollicité par une entreprise, il établit une lettre de mission dans laquelle il mentionne notamment la mission qui lui est attribuée ainsi que le montant des honoraires dû en contrepartie de ses travaux (c’est ce que l’on appelle couramment le tarif d’un expert-comptable, ou son prix).
Il n’existe pas d’encadrement en termes de montant. Les honoraires de l’expert-comptable sont fixés librement avec son client en tenant compte de nombreux éléments. Il peut s’agir :
des diligences à mettre en œuvre sur le dossier (travaux réalisé par l’expert-comptable et ses collaborateurs)
du volume de factures à traiter lorsque la saisie comptable est assurée par le cabinet
de la difficulté du dossier (les honoraires doivent tenir compte des compétences et des connaissances requises pour exercer la prestation)
des frais exposés par l’expert-comptable pour réaliser la mission
de la notoriété de l’expert-comptable ou de son ancienneté.
Les honoraires doivent, dans tous les cas, refléter la valeur du service rendu par l’expert-comptable. Ils doivent tenir compte du niveau de formation et d’expérience des personnes participation à la mission. Ils peuvent être réévalués, chaque année, lorsqu’ils ont été indexés sur un indice particulier dans la lettre de mission.